Le comité de ProCirque a recensé ici quelques plans de protection existant dans le domaine des arts de la scène, Il est ensuite de votre responsabilité d’adapter ces concepts à votre réalité avec le mot d’ordre : ne pas réinventer la roue mais trouver les pneus adéquats à votre activité ! 🙂

À l’aide des différents documents modèles suivants, chaque employeur/organisateur doit élaborer un plan de protection pour les répétitions et représentations. Vos concepts n’ont pas besoin d’être validés individuellement par l’OFSP ; toutefois, ils doivent pouvoir être présentés aux autorités cantonales si nécessaire et sur demande.

Cette page est divisée en 3 sections :
1. L’ordonnance fédérale
2. Le plan de protection modèle de la confédération
3. Plans de protection utiles en arts vivants


1. L’ordonnance fédérale

Commençons par le début : la loi ! Voilà lien vers l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus : admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/1815.pdf. Citons notamment les deux extraits suivants :

Article 6 – Manifestations
3 Les conditions suivantes s’appliquent aux établissements et aux installations dans lesquels de telles manifestations ont lieu, comme les cinémas, les salles de concert et les théâtres:
a. un plan de protection au sens de l’art. 6d doit être élaboré et mis en œuvre;
b. si des personnes présentes ne faisant pas ménage commun ont un contact étroit, l’art. 6e relatif à la collecte des données de contact s’applique;
c. quiconque organise une manifestation doit désigner un responsable chargé de faire respecter le plan de protection.

Article 6d – Plan de protection
1 Les plans de protection que les exploitants d’installations et d’établissements et les organisateurs de manifestations doivent élaborer et mettre en œuvre conformément aux art. 6 à 6c doivent garantir que le risque de transmission est réduit à un minimum pour:
a. les clients, les visiteurs et les participants, et
b. les personnes exerçant une activité dans l’installation ou l’établissement, ou lors de la manifestation.
(…)
3 Les associations des branches et des professions ainsi que les fédérations sportives
concernées élaborent si possible des plans globaux spécifiques à leur domaine en respectant les prescriptions visées à lʼal. 2. À cette fin, les associations des branches et des professions consultent les partenaires sociaux.
4 Les exploitants et les organisateurs fondent de préférence leurs plans de protection sur les plans globaux de leur branche ou de leur fédération visés à lʼal. 3, ou directement sur les prescriptions visées à lʼal. 2.
5 Les autorités cantonales compétentes ferment les installations et établissements ou interdisent les manifestations qui nʼont pas de plan de protection suffisant ou ne le mettent pas en œuvre.

Sur la page Mesures, ordonnance et rapport explicatif de l’OFSP, il est également rappelé que, au niveau de la responsabilité :

Les plans de protection ne sont pas soumis à l’approbation de la Confédération ou des cantons. Les cantons contrôlent que le plan de protection est respecté.


2. Plan de protection modèle

Le SECO (Secrétariat d’État à l’économie) met à disposition un plan de protection modèle pour toutes les branches et qui définit les standards et minimaux : backtowork.easygov.swiss. Vous y trouverez  les documents utiles suivants :


3. Plans de protection utiles en arts vivants

t. / Professionnels du spectacle Suisse :
Concepts de protection pour le milieu du théâtre indépendant
www.tpoint.ch/news/schutzkonzepte-freies-theater

Danse Suisse & TanzVereinigung Schweiz :
www.dansesuisse.ch

Swiss Olympic :
Nombreuses ressources et plans de protection par discipline sportive

Connaissez-vous d’autres plans/concepts qui pourraient être utiles à nos membres ? Ou bien souhaitez-vous partager le vôtre comme modèle ? N’hésitez pas à nous écrire : info@procirque.ch !